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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de energysuisseinnovation jusqu'au complet encaissement du prix par energysuisseinnovation.


ARTICLE 2 - COMMANDE  

se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par energysuisseinnovation constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par energysuisseinnovation  et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits hors stock peuvent être commandés par téléphone au 00 33 652 82 39 57.


ARTICLE 5 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. energysuisseinnovation et  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

energysuisseinnovation  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 


Vous devez notifier au transporteur et à energysuisseinnovation  toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 6 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue :
soit par PAYPAL, soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site. Le Client souhaitant se rétracter devra le signaler avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours.


PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité
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